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1. Qui sommes-nous ?

Le site choisir-sa-mutuelle.com est la propriété de la société 2A – Assurances de l’Adour dont le siège social est situé au 7 avenue François Mauriac, 64200 Biarritz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 804443786 , SARL au capital de 50 000 euros. Numéro TVA: FR828 0444 3786

La société 2A – Assurances de l’Adour exerce selon les dispositions prévues par l’article L520-1-II b du Code des Assurances. Les études de solutions d’assurances sont effectuées parmi nos compagnies partenaires. La liste des compagnies est disponible sur simple demande.

En cas de réclamation, nous vous invitons à prendre contact avec notre cabinet dans un premier temps. Si un différend éventuel persiste ou si la réponse ne vous convient pas, nous pourrons vous fournir les coordonnées d’un médiateur sur simple demande.

ORIAS n° 140 058 26 – site web ORIAS : www.orias.fr

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR : 61 Rue Taitbout 75 436 Paris cedex 09.

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conforme aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances.

2 – Hébergement du site internet

Le prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société : OVH, 2 rue Kellerm ann 59100 Roubaix – France

3 – Marques et propriété intellectuelle :

Le site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l’Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d’œuvres dérivées.

4 – Définitions :

Les termes suivants désignent indifféremment :

Société :

2A Assurances de l’Adour, 7 avenue François Mauriac, 64200 Biarritz

Site :

www.choisir-sa-mutuelle.com

Utilisateur :

Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d’y déposer une demande de devis ou qui se met en contact par téléphone ou mail avec les conseillers de nos partenaires.

Internaute :

Toute personne physique ou morale qui se connecte au site, qu’il soit utilisateur, prestataire ou autre.

Partenaire :

Entreprise tierce avec laquelle la société entretient des relations commerciales dans le but d’apporter des services ou des informations complémentaires à l’internaute.

5 – Déclaration :

Le site choisir-sa-mutuelle.com et les traitements informatiques de données à caractère personnel issus de ce site, ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Chosir-sa-mutuelle.com utilise les informations que vous lui transmettez pour enregistrer vos demandes de devis, de contact et/ou d’adhésion, de création de compte personnel, et si vous avez donné votre accord, vous faire part d’informations et d’offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser. De même ces informations seront communiquées par choisir-sa-mutuelle.com à ses partenaires, dont la liste vous sera transmise sur simple demande de votre part, afin que les conseillers de ses partenaires traitent vos demandes de devis et d’informations, ou que ses partenaires vous proposent de nouveaux produits ou ores de services. Conformément à la loi informatique et liberté en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, et le cas échéant de rectification des informations à caractère personnelle vous concernant dans nos fichiers, en vous adressant par écrit à : 2A Assurances de l’Adour, 7 avenue François Mauriac, 64200 Biarritz. De même, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation commerciale de vos données par choisir-sa-mutuelle.com et/ou ses partenaires en vous adressant à 2A Assurances de l’Adour à l’adresse susmentionnée.

6 – Conditions d’accès et d’utilisation du site :

Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation préalable et sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation et des mentions d’avertissement contenues dans le présent document à la date de sa consultation. Ainsi, il est vivement recommandé à l’utilisateur de le lire avec la plus grande attention. L’utilisation du site est entièrement gratuite pour l’utilisateur.
Les prestataires référencés par la société sont les compagnies d’assurances mentionnées sur le site. La société peut, de plein droit et à tout moment, modifier la structure et le contenu de son site, ainsi que les services proposés, sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales d’accès et d’utilisation du site.

7 – Enregistrement de conversations téléphoniques:

Nous vous informons que votre conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée par notre cabinet.
Pour des raisons de :

  • Formation des employés
  • Évaluation des employés
  • Amélioration de la qualité du service

À destination de :

  • Service qualité

Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en l’indiquant à votre conseiller.

En cas d’enregistrement des conversations, celles-ci sont conservées pour une durée de : 15 mois.

Seules les personnes habilitées du service auront accès à cet enregistrement.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez accèder aux informations vous concernant en vous adressant à :
Assurances de l’Adour
Service informatique
BP 900 41
64200 Biarritz

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

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